Attestation de conformité RT 2012 : une prise en charge rapide par nos experts
Qu’est-ce que l’attestation de conformité RT 2012 et qui peut l’établir ?
Document à présenter aux autorités en charge du permis de construire à l’achèvement d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, l’attestation de conformité RT 2012 appelée aussi attestation de fin de chantier doit obligatoirement figurer parmi les documents compris dans la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).
L’attestation de conformité RT 2012 doit être établie par un professionnel habilité comme un diagnostiqueur immobilier.
Quel contrôle préalable est nécessaire pour établir l’attestation de conformité RT 2012 ?
Le technicien choisi doit s’assurer que la construction nouvelle ou rénovée prend en compte la réglementation thermique RT 2012 en vigueur, soit les trois exigences de résultats (Bbio, Cep et Tic) et les exigences de moyens.
Pour ce faire, il réalise sur place un examen visuel et compare les caractéristiques et équipements de la construction ainsi que tout document à sa disposition avec les données figurant sur le RSET, à savoir le récapitulatif standardisé de l’étude thermique.
Si tout concorde, l’attestation de conformité RT 2012 peut être émise et transmise à l’administration compétente.
En tant qu’experts RT 2012, nous comptons parmi nos prestations le contrôle de cohérence sur site et l’attestation de conformité RT 2012.
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